Conditions générales de vente
1. Informations légales
Entreprise : EILIME ÉPICERIE
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 789 830 254 00031
Adresse professionnelle : Rouen – France
Email : eilimeepicerie@gmail.com
Téléphone : 07 43 68 28 24
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Eilime Épicerie entre le Vendeur (Eilime Épicerie) et toute personne physique ou morale effectuant un achat (le Client).
2. Objet
Les CGV définissent les conditions de vente des produits proposés sur le site : box culinaires thématiques, produits d’épicerie fine et autres articles disponibles en ligne.
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits vendus sont décrits avec précision sur le site.
Les photos sont illustratives et non contractuelles.
La composition des box peut varier en fonction des disponibilités fournisseurs, tout en maintenant un niveau de qualité équivalent.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant paiement.
5. Commande
La validation de la commande nécessite :
1. la sélection du ou des produits,
2. l’inscription ou la saisie des données du Client,
3. la vérification et validation finale,
4. le paiement sécurisé.
Le Vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou refus de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, Stripe, etc.).
La commande est validée uniquement après paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine (et autres zones si proposées sur le site).
Délais estimés : 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.
Le Vendeur n’est pas responsable des retards liés à la Poste, transporteurs ou cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exceptions légales (article L221-28) :
• Produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement,
• Produits ouverts ou descellés,
• Box contenant des produits scellés : retour impossible si ouverture.
Les retours doivent être effectués non ouverts, non consommés et dans leur état d’origine.
9. Retours et remboursements
Pour exercer son droit de rétractation (lorsqu’il s’applique), le Client doit contacter le service client : eilimeepicerie@gmail.com
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
10. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur proposera :
• un remplacement équivalent,
• un remboursement,
• ou un avoir.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par email.
12. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable :
• d’une mauvaise utilisation des produits,
• de dommages indirects,
• de retards imputables aux transporteurs.
13. Données personnelles (RGPD)
Les données client sont utilisées pour :
• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la facturation.
Elles ne sont en aucun cas revendues.
Pour consulter, modifier ou supprimer ses données, le Client peut écrire à : eilimeepicerie@gmail.com
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photos, visuels, logo, nom Eilime Épicerie) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive aux tribunaux français.